Dernière mise à jour : 15 décembre 2025

 

Article 1 – MENTIONS LÉGALES

 

Le présent site internet accessible à l’adresse : https://www.nourrircommelanature.com

(Ci-après le « Site ») est édité par : Original Dog, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 472 430 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 442 134 839, dont le siège social est situé 550 rue du Capitaine François Garbit, 69440 Mornant, France.

Ci-après désignée l’« Exploitant ».

Le numéro de TVA intracommunautaire de l’Exploitant est le suivant : FR48 442134839.

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé 126 York Street, Ottawa, Ontario K1N 5T5, Canada, joignable par téléphone au +1 888 746 7439.

L’Exploitant peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante :

contact@nourrircommelanature.com

 

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre la société exploitant le site nourrircommlanature.fr (ci-après « l’Exploitant ») et toute personne procédant à un achat via le Site (ci-après le « Client »), dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

 

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le Site, où elles sont directement consultables à tout moment. Elles peuvent également être communiquées au Client sur simple demande, par tout moyen approprié.

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande, des présentes CGV ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières de vente applicables aux produits commandés. Il déclare les accepter sans réserve ni restriction.

 

L’acceptation des CGV est matérialisée par le fait, pour le Client, de cocher la case prévue à cet effet ou de cliquer sur le bouton de validation de la commande. La validation définitive de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de ladite commande, lesquelles sont conservées et reproduites par l’Exploitant conformément à la réglementation applicable.

 

Les présentes CGV prévalent sur toute autre condition ou document émanant du Client, sauf accord écrit et préalable de l’Exploitant.

 

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

 

Le Site est un site de vente en ligne de nourriture pour animaux domestiques, ci-après le(s) « Produit(s) », accessible à toute personne physique ou morale utilisant le Site, ci-après le « Client ».

 

Les Produits proposés à la vente sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif présentant leurs caractéristiques essentielles, conformément aux dispositions du droit français en vigueur.

Les photographies, illustrations et visuels accompagnant la présentation des Produits sont communiqués à titre purement indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Malgré tout le soin apporté à leur mise en ligne, des variations ou erreurs peuvent apparaître. En conséquence, la responsabilité de nourrircommelanature.fr ne saurait être engagée à ce titre.

De la même manière, les compositions, listes d’ingrédients et informations nutritionnelles figurant sur les fiches produits du Site sont retranscrites avec la plus grande fidélité possible à partir des données fournies par les fabricants. Toutefois, en cas d’erreur, d’omission ou de divergence, seules les informations figurant sur l’emballage d’origine du Produit et notamment sur le sac, font foi, sans que la responsabilité de nourrircommelanature.fr ne puisse être engagée.

 

Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT

 

Le Client a la possibilité de créer un espace client personnel sur le Site. La création de cet espace permet notamment au Client de passer commande, de suivre ses achats et de gérer ses informations personnelles.

Une fois l’espace client créé, le Client peut y accéder en s’identifiant au moyen de son identifiant personnel. Le Client s’engage à conserver une stricte confidentialité des données lui permettant d’accéder à son espace client, notamment son identifiant et le cas échéant, toute clé ou procédé d’authentification. Il est seul responsable de l’utilisation de son espace client et de tout accès au Site effectué à l’aide de ses identifiants, sauf en cas de fraude dûment établie.

Le Client s’engage à informer sans délai l’Exploitant de toute perte, détournement ou utilisation frauduleuse de ses éléments d’identification, afin que les mesures appropriées puissent être prises.

Chaque Client s’engage à ne créer qu’un seul compte client par foyer. En cas de création de comptes multiples, l’Exploitant se réserve le droit de supprimer les comptes excédentaires et le cas échéant, de rendre le Client inéligible à certaines offres commerciales futures.

À l’issue de la création de son espace client, un courrier électronique de confirmation est adressé au Client à l’adresse e-mail renseignée lors de l’inscription.

Lors de la création de son espace client, le Client s’engage à :

·   Fournir des informations exactes, sincères, complètes, à jour et notamment à ne pas usurper l’identité de tiers ni utiliser des noms ou adresses auxquels il n’est pas autorisé ;

·       Maintenir à jour ses données personnelles afin d’en garantir l’exactitude et la conformité.

 

Le Client s’engage en outre à ne pas diffuser, publier ou rendre accessible, via son espace client ou le Site, des contenus illicites, répréhensibles ou nuisibles, notamment des contenus diffamatoires, constitutifs d’usurpation d’identité ou susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tels que des virus ou programmes malveillants). En cas de manquement à ces obligations, l’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site, à ses torts exclusifs, sans préjudice de toute action en responsabilité.

Le Client demeure seul responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site, notamment via le réseau Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques, tels que des fournisseurs d’accès à Internet, lesquels demeurent à la charge exclusive du Client. Le Client est également responsable de la mise à disposition, du bon fonctionnement et de la sécurité des équipements nécessaires à l’accès au Site.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée, compatible et en parfait état de fonctionnement.

 

 

Article 5 – COMMANDES

 

5.1 Disponibilité des Produits

 

L’Exploitant s’efforce d’assurer une disponibilité optimale des Produits proposés à la vente sur le Site. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et le cas échéant, sous réserve des commandes en cours de réapprovisionnement auprès des fournisseurs.

En dépit de la vigilance de l’Exploitant, il est possible qu’un Produit commandé s’avère indisponible postérieurement à la passation de la commande. Dans cette hypothèse, l’Exploitant en informera le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Client pourra choisir entre :

·   La livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents à ceux initialement commandés, sous réserve de disponibilité ;

·        Le remboursement du prix du Produit indisponible, au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées.

 

Il est expressément convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, aucune indemnité d’annulation ne pourra être réclamée à l’Exploitant.

En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à cinq (5) jours, nourrircommelanature.fr se réserve le droit d’annuler la commande concernée, en tout ou partie et de procéder au remboursement des sommes correspondantes.

Dans le cadre d’une commande comportant plusieurs Produits, l’indisponibilité de l’un d’entre eux pourra entraîner soit l’annulation du seul Produit indisponible avec remboursement correspondant, soit l’annulation de l’ensemble de la commande, selon le choix du Client ou les contraintes logistiques. Le Client en sera informé par courrier électronique.

Lorsqu’un Produit est proposé avec une disponibilité différée, la commande sera traitée et expédiée au fur et à mesure de la disponibilité des Produits, sans frais de livraison supplémentaires pour le Client.

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Produits offerts dans le cadre du programme de fidélité. Les Produits obtenus dans ce cadre ne peuvent faire l’objet d’un échange.

 

5.2 Processus de commande

 

Le Client s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute passation de commande. La validation définitive de la commande emporte acceptation pleine et entière des CGV en vigueur et forme le contrat entre le Client et l’Exploitant.

Pour passer commande, le Client sélectionne les Produits de son choix, les ajoute à son panier en indiquant les quantités souhaitées, puis vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant la validation définitive de la commande.

 

Les informations contractuelles relatives à la commande et notamment le numéro de commande, font l’objet d’une confirmation par courrier électronique, envoyée en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Il est recommandé au Client de conserver cette confirmation sur un support durable.

Tout courrier électronique adressé au Client dans le cadre de la commande sera envoyé à l’adresse e-mail renseignée lors de la création de l’espace client ou, à défaut, à celle indiquée lors de la commande.

Toute modification de commande demandée par le Client après validation est soumise à l’accord préalable de l’Exploitant et à la disponibilité des Produits.

 

5.3 Responsabilité du Client

 

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande, notamment concernant son identité et l’adresse de livraison, engagent celui-ci. La responsabilité de l’Exploitant ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission du Client ayant pour conséquence un retard ou une impossibilité de livraison.

Le Client déclare disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

 

5.4 Codes promotionnels et programme de fidélité

 

Les codes promotionnels sont strictement personnels, non cessibles et non cumulables, sauf mention contraire expresse. L’Exploitant se réserve le droit d’annuler toute commande ne respectant pas ces conditions.

Les cadeaux liés au programme de fidélité ne peuvent être expédiés seuls et doivent obligatoirement accompagner un Produit payant.

 

5.5 Erreur de commande imputable à l’Exploitant

 

En cas d’erreur dans la commande livrée imputable à l’Exploitant, le Client devra en informer ce dernier par courrier électronique à l’adresse contact@nourrircommelanature.com dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la commande.

 

Les Produits concernés devront être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état. Une étiquette de retour prépayée sera transmise au Client par l’Exploitant.

 

Le Client pourra alors choisir entre :

·        Le remboursement du ou des Produits concernés ;

·        Le renvoi, sans frais supplémentaires, du ou des Produits initialement commandés.

 

En cas de remboursement, celui-ci interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés et des éléments nécessaires au traitement du remboursement. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

 

5.6 Caractère définitif des commandes

 

Sauf disposition contraire prévue par les présentes CGV et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi, les commandes passées par le Client sont fermes et définitives.

 

Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

 

Le Client reconnaît expressément que toute commande passée sur le Site constitue une commande avec obligation de paiement, impliquant le règlement du prix en contrepartie de la fourniture du ou des Produits commandés.

Dans le cadre d’une réexpédition de commande, si le Client récupère à la fois la commande initialement expédiée et la commande réexpédiée, l’Exploitant se réserve le droit de facturer l’intégralité des deux commandes.

En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du moyen de paiement utilisé avant l’expédition de la commande, par tout moyen qu’il jugera nécessaire.

 

6.1 Moyens de paiement acceptés

 

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne sécurisée Shop Pay. Les commandes peuvent être réglées au moyen de l’un des modes de paiement suivants :

 

1)      Paiement par carte bancaire (CB)

Le paiement par carte bancaire est le moyen le plus rapide pour finaliser et enregistrer une commande. Le règlement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de l’établissement bancaire de l’Exploitant, via une connexion sécurisée (protocole SSL – Secure Socket Layer).

Les données bancaires du Client ne transitent pas par le Site et ne sont en aucun cas accessibles à l’Exploitant.

 

La commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Le compte bancaire du Client est débité uniquement lorsque :

·        Les informations de la carte bancaire ont été vérifiées

·        Le débit a été expressément autorisé par la banque émettrice

 

Le refus d’autorisation de paiement par la banque entraîne l’annulation automatique de la commande. Une carte bancaire peut notamment être refusée en cas de date d’expiration dépassée, de plafond de paiement atteint ou d’erreur dans les informations saisies.

 

2)      Paiement par portefeuille électronique (type Apple Pay)

Le Client disposant d’un compte auprès du portefeuille électronique proposé peut régler sa commande en toute sécurité, sans avoir à communiquer ses coordonnées bancaires. La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation de la transaction par le centre de paiement sécurisé.

 

3)      Paiement par chèque

En cas de paiement par chèque, le Client recevra les instructions nécessaires à l’envoi de son règlement, accompagnées du numéro de commande correspondant.

La commande sera traitée et expédiée uniquement après réception du chèque et confirmation de son encaissement par la banque de l’Exploitant, délai pouvant être d’environ quinze (15) jours.

 

4)      Paiement par virement bancaire

Le Client ayant choisi le paiement par virement bancaire aura accès aux coordonnées bancaires (RIB) de l’Exploitant afin d’effectuer son ordre de virement.

La commande sera prise en compte et traitée dès la réception effective des fonds sur le compte de l’Exploitant. Les relevés bancaires étant consultés quotidiennement, le délai de traitement dépend toutefois des établissements bancaires et peut varier entre vingt-quatre (24) et soixante-douze (72) heures.

 

6.2 Sécurisation des paiements

 

L’ensemble du Site est sécurisé par le protocole HTTPS. Les transactions effectuées via les solutions de paiement proposées bénéficient de dispositifs de sécurisation reconnus, garantissant la confidentialité et l’intégrité des données transmises.

À ce titre, les informations bancaires du Client ne sont ni stockées ni accessibles par l’Exploitant.

 

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

 

Les prix des Produits applicables sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de transport.

En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le tarif promotionnel à toute commande passée pendant la durée de validité de l’offre, telle qu’annoncée sur le Site.

Le prix est payable exclusivement en euros (€) et est exigible en totalité dès la confirmation de la commande. Les prix affichés tiennent compte des éventuelles réductions, remises ou ristournes consenties par l’Exploitant.

La participation aux frais de manutention, de colisage et de livraison est calculée pour chaque commande. Ces frais, lorsqu’ils sont applicables, sont ajoutés au prix des Produits et portés à la connaissance du Client de manière claire et distincte avant la validation définitive de la commande.

Le prix indiqué sur les fiches Produits ne comprend pas les frais de transport. Le prix figurant sur la confirmation de commande constitue le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA applicable en France), ainsi que l’ensemble des frais liés à la commande, notamment les frais de manutention, de colisage et de livraison.

Le montant total dû par le Client, ainsi que le détail des différents postes de facturation, sont récapitulés sur la page de confirmation de commande et sur la facture correspondante.

 

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT

 

Le contrat de vente entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de la validation définitive de la commande par le Client, matérialisée par l’envoi de la confirmation de commande.

Lors du processus de commande, le Client est invité à sélectionner les Produits souhaités et à les ajouter à son panier. Avant validation, il lui appartient de vérifier et le cas échéant, de corriger le contenu de sa commande (identité, coordonnées, quantités, prix, modalités et frais de livraison).

Le Client confirme ensuite sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », après avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, puis valide définitivement sa commande après avoir renseigné son moyen de paiement.

L’archivage des communications, bons de commande et factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle et durable. Ces éléments pourront être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les Clients.

 

Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Les Produits demeurent la propriété exclusive de l’Exploitant jusqu’au paiement intégral du prix par le Client, incluant le prix des Produits et les éventuels frais de livraison et de transport.

 

Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

 

10.1 Zone de livraison

 

Les offres de vente en ligne sont réservées aux consommateurs résidant en France métropolitaine, en Corse et dans la Principauté de Monaco, et le cas échéant, dans certains pays membres de l'Union européenne ou pays limitrophes suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.

Sont exclues des zones de livraison :

• Les DOM-TOM,
• Les pays non listés ci-dessus.

Les livraisons vers la Corse et les îles françaises font l'objet d'un supplément tarifaire. Aucune livraison n'est effectuée en poste restante ni en boîte postale.

 

10.2 Modalités de livraison

 

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations communiquées. L’Exploitant ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur imputable au Client.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, entre 8h et 18h, hors jours fériés.

L’Exploitant propose plusieurs modes de livraison : livraison à domicile, en point relais, ainsi que livraison par transporteur spécialisé (palette ou demi-palette) pour les commandes volumineuses.

 

10.3 Délais de livraison

 

Les commandes sont expédiées après complet paiement :

·        Sous 24 à 48 heures ouvrées pour les Produits en stock.

·        Le délai de livraison constaté est généralement de 24 à 72 heures pour les colis

·        Pour les livraisons sur palettes, le délai est généralement inférieur à une semaine

 

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Conformément à la loi, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande, sauf indication contraire expressément acceptée par le Client.

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours après la date limite légale, le Client pourra demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour des raisons logistiques ou de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois, sans frais supplémentaires pour le Client.

 

10.4 Frais de livraison et offres promotionnelles

 

Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande et acceptés par le Client lors de sa validation.

La mention « livraison offerte à partir de 39 € » figurant sur le Site s’applique uniquement aux livraisons en point relais, sous conditions, en France métropolitaine (hors îles, hors DOM-TOM).

 

10.5 Réception des Produits – Transfert des risques

 

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.

Il appartient au Client de vérifier l’état apparent des Produits et la conformité de la livraison lors de leur réception. En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou de Produit détérioré, le Client doit :

·        Refuser le colis

Ou

·        Formuler des réserves précises, datées et motivées sur le bon de livraison.

 

Tout Produit accepté sans réserve sera réputé conforme. En cas de réserves, le Client devra impérativement contacter le service logistique par email dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la livraison, afin que la réclamation puisse être traitée.

 

10.6 Livraison en point relais et absence du Client

 

Les colis déposés en point relais sont conservés pendant une durée limitée (généralement huit (8) jours). Passé ce délai, les colis non réclamés sont retournés à l’Exploitant. Toute nouvelle expédition pourra entraîner une participation aux frais de livraison, à la charge du Client.

En cas d’absence du Client lors de la livraison à domicile, un avis de passage pourra être laissé. Après plusieurs tentatives infructueuses ou en cas de non-retrait du colis, celui-ci pourra être retourné à l’Exploitant. Les frais de retour et de réexpédition resteront à la charge du Client.

 

10.7 Livraison par transporteur palette

 

Pour les commandes supérieures à 90 kg, le choix du transporteur appartient à l’Exploitant. Le Client doit s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison à un camion de type 13 tonnes avec hayon. Des frais supplémentaires pourront être facturés en cas de contraintes particulières.

La livraison s’effectue au pied du camion. Le Client doit vérifier l’état des palettes, sacs et quantités à la réception et formuler toute réserve écrite sur le bon de livraison. Toute réclamation devra être signalée dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées.

 

10.8 Force majeure

 

L’Exploitant ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (grève, catastrophe naturelle, incendie, guerre, impossibilité d’approvisionnement, etc.).

 

 

Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 Exercice du droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Le délai de rétractation court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du ou des Produits.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai légal, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée par courrier électronique à l’adresse suivante :

contact@nourrircommelanature.com

 

11.2 Conditions de retour des Produits

 

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa décision de rétractation pour retourner le ou les Produits concernés, sans retard excessif. Ce délai est réputé respecté si les Produits sont renvoyés avant son expiration.

 

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets, accompagnés de tous les accessoires éventuels, en parfait état permettant leur remise en vente.

Tout Produit retourné incomplet, endommagé, détérioré ou sali ne pourra donner lieu à remboursement.

Le Client est invité à contacter préalablement le service clients afin d’obtenir les modalités de retour, le bordereau de retour et l’adresse du point de préparation concerné.

Les frais de retour restent à la charge du Client et pourront, le cas échéant, être déduits du montant remboursé.

 

11.3 Remboursement

 

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur remboursera les sommes versées par le Client, hors frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération effective des Produits retournés ou de la fourniture d’une preuve d’expédition.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen.

Il est précisé que tout Produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé sur la base du prix effectivement payé par le Client ou du prix qu’il aurait dû payer s’il ne remplissait plus les conditions d’éligibilité à ladite promotion.

 

Article 12 – SERVICE CLIENTS

 

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut contacter le service clients de l’Exploitant :

·        Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@nourrircommelanature.com

·        En précisant ses nom et prénom, ses coordonnées, l’objet de sa demande et le numéro de commande concerné.

 

Le service clients est également joignable par téléphone au 04 78 56 73 50, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

 

Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

 

L’Exploitant est titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à l’ensemble de ses contenus, notamment et sans limitation : textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, noms de domaine, bases de données, logiciels, structure du Site et identité visuelle (ci-après les « Éléments »).

Les Éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de l’un quelconque des Éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Exploitant, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

L’Exploitant se réserve le droit d’engager toute action judiciaire utile à l’encontre de toute personne ne respectant pas les dispositions du présent article.

 

Article 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

14.1 Responsabilité

 

L’Exploitant ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le Client reconnaît que l’utilisation d’Internet comporte des aléas techniques pouvant affecter l’accès au Site, sa disponibilité ou son fonctionnement. L’Exploitant ne garantit pas un accès continu et sans erreur au Site, lequel pourra être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration.

L’Exploitant ne pourra être tenu responsable de l’utilisation du Site par le Client en violation des présentes CGV ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Le Client s’engage à garantir et indemniser l’Exploitant contre toute réclamation, condamnation ou frais résultant d’un usage fautif du Site.

 

14.2 Garanties légales

 

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, les Produits bénéficient de :

·     La garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation,

·        La garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

 

Ces garanties permettent au Client d’obtenir, selon les conditions prévues par la loi, la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit concerné.

 

Article 15 – DONNÉES PERSONNELLES

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la passation de commandes, l’Utilisateur est informé que le renseignement de certaines données à caractère personnel, signalées comme obligatoires, est nécessaire au bon fonctionnement des services proposés. Ces informations sont indispensables notamment au traitement des commandes, à leur acheminement, à l’établissement des factures, à la gestion de la relation client et le cas échéant, à la mise en œuvre des garanties.

À défaut de renseignement des données requises, la commande ne pourra être validée.

 

15.1 Données collectées

 

Parmi les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées directement auprès du Client par l’Exploitant figurent notamment :

·        Nom et prénom ;

·        Adresse électronique ;

·        Numéro de téléphone ;

·        Date de naissance ;

·        Adresse IP ;

·        Informations de paiement et de livraison.

 

15.2 Finalités du traitement et bases légales

 

Les données personnelles collectées sont traitées par l’Exploitant aux fins suivantes :

 

Finalité	Base légale
Gestion des commandes et de la facturation	Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
Livraison des Produits	Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
Gestion de l’espace client et de la relation commerciale	Exécution du contrat / Intérêt légitime (article 6.1.b et f RGPD)
Communication d’informations relatives aux commandes ou aux services	Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
Réalisation de statistiques internes et amélioration des services	Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)
Actions de marketing et de gestion de la relation client	Consentement préalable du Client (article 6.1.a RGPD)

 

Ces données peuvent être transmises aux partenaires, prestataires techniques et fournisseurs de l’Exploitant intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes (notamment transporteurs, prestataires de paiement, services logistiques), uniquement pour les besoins des finalités précitées.

 

15.3 Transfert de données hors de l’Union européenne

 

Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne, notamment vers le Canada, dans le cadre de l’hébergement du Site par Shopify Inc.

Le Canada bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ces transferts sont considérés comme offrant un niveau de protection suffisant.

 

15.4 Sécurité et responsabilité du Client

 

L’Exploitant s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Client.

Le Client demeure seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants lui permettant d’accéder à son espace client. Il est responsable de l’ensemble des accès et des actions effectuées via son compte, qu’ils soient autorisés ou non, sauf fraude avérée non imputable au Client.

 

L’Exploitant ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un accès frauduleux au compte du Client résultant d’une faute ou d’une négligence de ce dernier. Le Client s’engage à informer l’Exploitant sans délai de toute utilisation non autorisée ou suspicion d’accès frauduleux à son espace personnel.

 

15.5 Droits du Client

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD), le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

 

·        Droit d’accès (article 15 RGPD) ;

·        Droit de rectification (article 16 RGPD) ;

·        Droit à l’effacement (article 17 RGPD) ;

·        Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;

·        Droit d’opposition et de retrait du consentement (articles 7 et 21 RGPD) ;

·        Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).

 

Le Client peut exercer ses droits à tout moment :

·        Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@nourrircommelanature.com

·        Ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Original Dog – 550 rue du Capitaine François Garbit, 69440 Mornant, France.

 

Il est précisé que l’exercice du droit à l’effacement de certaines données indispensables à la gestion du compte client pourra entraîner la fermeture définitive de celui-ci, lorsque leur conservation est nécessaire à l’exécution du contrat ou au respect d’obligations légales.

 

15.6 Durée de conservation des données

 

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables :

·        Gestion des commandes et facturation : 10 ans

·        Données liées à la relation commerciale et marketing : 3 ans à compter du dernier contact

·        Données nécessaires au respect d’obligations légales ou réglementaires : selon la durée imposée par la loi.

 

Article 16 – LIENS HYPERTEXTES

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, non édités ni contrôlés par l’Exploitant. Ces liens sont proposés exclusivement à titre de commodité pour le Client, afin de faciliter l’accès à des ressources disponibles sur le réseau Internet.

L’activation de ces liens entraîne la sortie du Site. Le Client reconnaît qu’il accède alors aux sites tiers sous sa seule responsabilité et selon les conditions d’utilisation propres à ces sites.

L’Exploitant n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité, les conditions d’utilisation ou les pratiques des sites tiers accessibles par ces liens. En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des dommages pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation de ces sites tiers.

Le Client reconnaît également que l’Exploitant ne cautionne, ne garantit et n’assume en aucun cas le contenu, les services, produits ou informations proposés sur lesdits sites tiers, y compris lorsque des liens promotionnels ou des bandeaux publicitaires sont présents sur le Site.

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site permettant d’accéder à un site tiers dont le contenu serait contraire aux lois et règlements en vigueur et/ou aux bonnes mœurs.

Toute création d’un lien hypertexte pointant vers le Site, quel que soit le support ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Exploitant, accordée au cas par cas.

 

Article 17 – ABONNEMENTS ET ANNULATIONS

17.1 Fonctionnement de l'abonnement

Certains Produits proposés sur le Site peuvent faire l'objet d'une souscription sous forme d'abonnement. En souscrivant un abonnement, le Client reçoit des livraisons régulières selon la durée et la fréquence choisies lors de la commande. Les coordonnées de paiement sont conservées de manière sécurisée et le Client est facturé à chaque livraison. Le Client a également la possibilité d'ajouter des Produits à sa commande en cours, ponctuellement ou sous forme d'abonnement, moyennant un complément de paiement.

17.1.1 Produits promotionnels et évolution de l'abonnement

Le Client peut souscrire un abonnement portant sur un Produit proposé dans le cadre d'une offre promotionnelle, d'une opération commerciale temporaire ou d'un conditionnement spécifique lié à une promotion.
Ces offres promotionnelles étant limitées dans le temps et/ou dans les stocks disponibles, la Société se réserve le droit, à l'issue de la promotion ou en cas d'épuisement des stocks du Produit promotionnel, de poursuivre l'abonnement avec le Produit standard correspondant ou avec le conditionnement commercialisé habituellement.

À titre d'exemple, un abonnement souscrit sur un produit « 10 kg + 1 kg offert » pourra être automatiquement poursuivi avec le produit standard « 10 kg » lorsque l'offre promotionnelle ne sera plus disponible. Inversement, lorsqu'un Produit promotionnel correspondant est disponible, la Société pourra substituer temporairement le Produit standard par ce Produit promotionnel sans coût supplémentaire pour le Client.

Le prix facturé à chaque échéance correspond au prix en vigueur du Produit effectivement expédié au moment du renouvellement de l'abonnement. Toute modification significative du prix sera portée à la connaissance du Client avant sa prise d'effet conformément à la réglementation applicable.

17.1.2 Modification de la fréquence de livraison

Le Client peut modifier à tout moment la fréquence de son abonnement depuis les outils de gestion mis à sa disposition ou en contactant le service clients. Toute modification est prise en compte pour les prochaines commandes non encore préparées ou facturées.

La modification de la fréquence de livraison peut entraîner un ajustement des dates de facturation et d'expédition correspondantes.

17.1.3 Regroupement des expéditions

Lorsqu'un Client dispose de plusieurs abonnements ou commandes récurrentes dont les dates d'expédition sont proches, la Société se réserve le droit de regrouper les Produits concernés au sein d'une même expédition afin d'optimiser la préparation des commandes, le transport et de limiter l'impact environnemental des livraisons.

Ce regroupement n'entraîne aucun surcoût pour le Client et ne modifie ni le prix des Produits commandés ni les conditions essentielles de l'abonnement. Les dates d'expédition initialement prévues pourront être avancées ou reportées de quelques jours afin de permettre ce regroupement.

17.2 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement selon la fréquence choisie. Le Client est informé de chaque renouvellement par courrier électronique de confirmation de commande.

17.3 Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans engagement de durée minimale, depuis son espace client, via les liens de gestion figurant dans les e-mails de confirmation de commande ou en contactant le service clients à l'adresse contact@nourrircommelanature.com.

Toute demande de résiliation prend effet pour les prochaines commandes non encore préparées ou facturées. Lorsqu'une commande de renouvellement est déjà en cours de traitement, préparée ou facturée au moment de la demande de résiliation, celle-ci demeure due et sera livrée dans les conditions prévues.

Toute demande de modification, de suspension temporaire, de report de livraison ou de résiliation doit être effectuée avant le lancement du traitement de la prochaine commande. Une fois la commande en cours de préparation ou facturée, les modifications demandées ne pourront s'appliquer qu'aux échéances suivantes.

 

Article 18 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

18.1 Intégralité de l’accord des parties

 

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et l’Exploitant et régissent exclusivement leurs relations contractuelles. Elles remplacent tout accord, proposition ou communication antérieure, écrite ou orale, ayant le même objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venaient à être déclarées nulles ou inapplicables en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

 

18.2 Modification des Conditions Générales et du Site

 

L’Exploitant se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu du Site, les services proposés et les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client. Toute modification ultérieure des CGV ne s’appliquera pas aux commandes déjà validées, sauf accord exprès du Client.

L’Exploitant se réserve également le droit de suspendre ou de cesser, temporairement ou définitivement, tout ou partie de l’accès au Site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV et de les sauvegarder ou de les imprimer pour une conservation durable.

 

18.3 Réclamations – Règlement amiable des litiges

 

Pour toute réclamation ou contestation relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service clients de l’Exploitant afin de rechercher une solution amiable :

·        Par courrier électronique : contact@nourrircommelanature.com

·        Par courrier postal : Original Dog – 550 rue du Capitaine François Garbit, 69440 Mornant, France

 

Les réclamations seront examinées avec attention, la bonne foi du Client étant présumée.

 

18.4 Médiation de la consommation

 

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’Exploitant, après démarche préalable écrite auprès du service clients restée sans réponse satisfaisante ou sans réponse dans un délai de trente (30) jours.

 

Le Client peut saisir le médiateur de la consommation suivant :

·        Médiateur de la consommation FEVAD

Site internet : https://www.mediateurfevad.fr/

 

·        CM2C – Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice

4 Rue Saint-Jean, 75017 Paris

Email : cm2c@cm2c.net

Site : https://www.cm2c.net/

 

La saisine du médiateur peut être effectuée dans un délai maximal d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à l’Exploitant.

Conformément à l’article L.612-2 du Code de la consommation, la médiation ne s’applique pas aux litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou lorsqu’un tribunal a déjà été saisi.

 

18.5 Responsabilité

 

L’Exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits par le Client, ni des modifications apportées aux Produits par les fabricants.

La responsabilité de l’Exploitant ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions mineures ayant pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits sur le Site.

En tout état de cause et sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de l’Exploitant, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant de la commande effectivement payée par le Client.

Les présentes dispositions ne font pas obstacle à l’application des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

 

18.6 Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents, dans les conditions de droit commun.

 

18.7 Acceptation des Conditions Générales par le Client

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, les avoir lues attentivement et les accepter sans réserve.

La validation d’une commande ou l’inscription sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV et engagement contractuel du Client à leur égard.

 

Annexe : Formulaire type de rétractation

À remplir et à renvoyer à l’Exploitant

 

À l’attention de :

Nom de l’entreprise : Original Dog

Adresse : 550 rue du Capitaine François Garbit, 69440 Mornant, France

Email : contact@nourrircommelanature.com

 

Objet : Rétractation de ma commande

 

Je soussigné(e) :

Nom : __________________________________________

Prénom : _______________________________________

Adresse : _______________________________________

Email : _________________________________________

Numéro de commande : _________________________

Date de la commande : __________________________

 

Notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci‑dessus.

Détails des produits concernés :

Produit : _____________________________

Quantité : ____________________________

Référence : ___________________________

Date de réception du bien : ____________________________

Signature (uniquement en cas de formulaire papier) : __________________________

Date : ___________________________