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Conditions générales de vente

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce site et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre nourrircommlanature.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Avertissements

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de nourrircommelanature.fr ne pourra être engagée. De même, les compositions et listes des ingrédients indiquées sur les fiches techniques du site ont été retranscrites le plus fidèlement possible, mais nourrircommelanature ne pourra être tenu responsable des erreurs éventuelles de retranscription, seules les indications figurants sur les sacs faisant foi.

Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Nourrircommelanature se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité ou du retard de la livraison.

Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, nourrircommelanature se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. Nourrircommelanature se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.

En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, la commande sera traitée et expédiée au fur et à mesure de la disponibilité des produits sans frais de port supplémentaires pour le client.

Livraison

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Nourrircommelanature vous demande impérativement de vérifier votre colis à son arrivée et de le refuser si son état ne vous parait pas conforme, produits manquants ou marchandise détériorée.

Aucune réclamation quelqu'en soit sa nature ne pourra être recevable passé un délai de 48 h après la livraison (jours ouvrables).


La mention" livraison offerte à partir de 39€"en page d'accueil du site fait référence aux livraisons par GLS  uniquement en FRANCE (hors Corse avec supplément et Pas d'expédition en DOM TOM).

Délai de livraison :
Les commandes sont expédiées dès leur complet règlement, sous 24 à 48 h pour les produits en stocks (jours ouvrables), le délai de réception habituellement constaté est de 24 à 72 h pour les commandes inférieures à 1OO kg, et de moins d'une semaine pour les expéditions en palettes d'un poids supérieur.
Il n'existe pas d'engagement contractuel de délai de livraison.
Le délai de référence légal de réception est de 15 jours après réception du règlement. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite, l'acheteur dispose d'un droit d'annulation de la commande en cours en en faisant la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
 

Zone de livraison

La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine. Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays étrangers. Une étude spécifique des frais de transport peut être faite pour d'autres destinations.

Tarifs

La participation aux frais de colisage et de livraison est calculée pour chaque commande et le montant figure sur la facture finale avant confirmation de commande.

Délai

La livraison est effectuée entre J 2 et J 5 sur toute la France, hors week-end et jours fériés. Ce délai n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de nourrircommelanature.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

Livraison

Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 8 H à 18 H. Si l'absence répétée du client lors de la livraison et le fait que le client ne récupère pas (le cas échéant) dans le délai de 10  jours son colis dans un relai colis entraine un retour des produits chez nourrircommlanature, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
En cas de refus de la livraison à la présentation du ou des colis de la part du client avant le délai limite de 15 jours + 7 jours de dépassement, les frais de transport engagés par Nourrircommelanature ne seront pas remboursés.

Attention, les appels au service clients GLS sont surtaxés et ne seront en aucun cas remboursés, nous vous conseillons de contacter notre service logistique pour tout problème rencontré pour une livraison par GLS.


Livraison en relai colis :
Attention les colis ne sont conservés que 8 j dans les relais colis après leur réception, à l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous sont retournés à nos frais, donc si le client demande une nouvelle livraison des frais de participation au port de 15 € seront facturés.

Toute annulation de commande  après le refus d'une livraison ou un retour de colis non réclamé entrainera un remboursement de la commande diminué des frais de port engagés qui restent à la charge du client.

En cas d'absence

Un avis de passage sera laissé par notre transporteur dans la boite aux lettres et un deuxième passage sera programmé. Après deux passages infructueux, le colis sera retourné à nourrircommelanature. Pour éviter ce type d'inconvénient, nous vous conseillons la livraison sur votre lieu de travail ou chez une personne de confiance, il est aussi vivement conseillé de nous fournir des numéros de téléphone fixes et portables oû le chauffeur pourra vous joindre au besoin. En cas d'absence le livreur peut aussi déposer votre colis en point relais.

Nourrircommelanature se réserve le droit de ne pas livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophes naturelles et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises :


Livraison par GLS, EXAPAQ , RELAI COLIS, MONDIAL RELAY :

Le client doit vérifier à la livraison l'état de la marchandise et la conformité avec le bon de livraison joint, en cas d'avarie (sac déchiré, etc..) il devra refuser le colis et mentionner par écrit le motif  de son refus, le colis nous sera retourné et un nouvel envoi sera effectué.
Un colis accepté sans réserve notée sur le bon de livraison est réputé conforme et aucune réclamation ne sera recevable a posteriori.
Si le colis est accepté avec réserve notée précisément sur le bon de livraison, il est impératif de contacter dans les 48 h par mail le service logistique (logistique@originaldog.fr) pour détailler le motif de la réserve.
Pour toute livraison en immeuble nous rappelons que l'obligation du livreur s'arrête en bas du bâtiment.

LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR  PALETTE ou DEMIE PALETTE :
Pour les commandes de plus de 90 kg, le choix du transporteur revient à Nourrircommelanature. Vous devez vous assurer que la livraison en camion 13 tonnes avec hayon puisse s'effectuer. Sinon, des frais supplémentaires pourront être demandés.
Le client devra vérifier l'état de la marchandise ainsi que les quantités reçues (conformité avec la commande) à la réception et  au besoin formuler par écrit des réserves sur le bon de livraison présenté par le chauffeur, de plus il devra informer par mail et par téléphone sous 24 h (ouvrable) Nourrircommelanature, passé ce délai aucune réclamation ne sera recevable.
 Pour toute livraison par transporteur l'obligation du livreur s'arrête en bas du camion.



Rétractation ou annulation

Le client a 14 jours (à compter de la réception des articles) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour (art. L121-16 du code de la consommation). En cas d'échange ou remboursement, le(les) article(s) neuf(s) sont à renvoyer dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Nourrircommelanature
A16 ZA LES LATS
69510 MESSIMY

En cas d'exercice du droit de rétractation, nourrircommelanature est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port et de retour. Les frais de port retour de la marchandise retournée ou refusée seront  toujours à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Les articles retournés incomplets, abîmés, ou endommagés par le client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Tarifs

Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, de colisage et de transport .

Réglement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par nourrircommelanature. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Via Internet, le paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du site, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire et en aucun cas par nous.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, nourrircommelanature se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Nourrircommelanature ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de nourrircommelanature sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur le site.Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de LYON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie

En ce qui concerne l'alimentation, les compléments et la parapharmacie, les dates de consommation ou d'utilisation indiquées doivent être respectées par le client.

Dans tous les cas nourrirommelanature ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de livraison des articles, la responsabilité de nourrircommelanature est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers le fabricant du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

Protection des informations personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de nourrircommelanature. De plus, Nourrircommelanature s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.